Rapport d'Orientations Budgétaires
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 prévoit que le rapport d'orientations budgétaires est mis à la disposition du public par tous moyens dans les 15 jours suivant la tenue du débat.
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 prévoit que le rapport d'orientations budgétaires est mis à la disposition du public par tous moyens dans les 15 jours suivant la tenue du débat.